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garanties légales apportées par l'acte authentiqueLe titre de propriété, en tant qu'acte authentique, offre une protection juridique solide aux propriétaires. Sa rédaction respecte l'article 1369 du Code civil et suit une structure normalisée incluant un en-tête, une partie normalisée et une partie développée.
Cette protection couvre les risques liés aux transactions immobilières et aux éventuels litiges avec les clients. Les sociétés exerçant cette activité doivent également prévoir une assurance pour les biens en stock, protégeant ainsi leur patrimoine immobilier avant la revente.Les